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Le New York Times a déposé une plainte auprès de la justice pour accéder aux SMS envoyés par la présidente de la Commission européenne

Le New York Times a déposé une plainte auprès de la justice pour accéder aux SMS envoyés par la présidente de la Commission européenne


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Le New York Times a déposé une plainte auprès de la justice pour accéder aux SMS envoyés par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans le cadre des contrats signés avec Pfizer pour l'achat de vaccins contre le Covid-19. Le journal cherche à en savoir plus sur le rôle joué par la présidente de la Commission dans les négociations et les termes exacts des contrats.

La présidente de la Commission européenne pourrait bénéficier d'une certaine indulgence pour sa méconnaissance des nouvelles technologies, étant donné qu'elle est née avant l'ère d'Internet et des smartphones. Cependant, cette erreur de manipulation est devenue problématique, car tous ses messages textes ont été effacés. Le problème est d'autant plus grave que ces textos portaient sur un important contrat d'achat de vaccins, d'une valeur de 35 milliards d'euros pour l'acquisition de 1,8 milliard de doses.
En avril 2021, le New York Times avait révélé l'existence de textos échangés pendant plusieurs semaines entre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, et Albert Bourla, le PDG du laboratoire Pfizer-BioNTech, concernant un contrat portant sur l'achat de 1,8 milliard de doses de vaccin pour un montant de 35 milliards d'euros. Cependant, le contenu de ces textos est resté secret car la Commission européenne a refusé de les divulguer à un journaliste du site allemand Netzpolitik qui avait tenté de les obtenir. Depuis, le New York Times a porté plainte devant la Cour européenne de justice le 25 janvier 2022 pour contraindre la Commission à publier ces textos.
La question juridique dans cette affaire concerne l'obligation de la Commission de conserver les SMS et de les mettre à disposition du public en vertu du droit d'accès aux documents. Jusqu'à présent, la Commission ne considérait pas les messages SMS et WhatsApp comme des documents officiels qui devaient être classés et remis sur demande. Toutefois, en janvier 2022, le Médiateur européen, Emily O'Reilly, a statué que les textos entraient dans le cadre de la législation européenne sur l'accès du public aux documents, et que s'ils concernaient des politiques et des décisions de l'UE, ils devaient être traités comme des documents officiels de l'UE. Elle a également demandé à la Commission de procéder à une recherche plus approfondie pour trouver les textos, car elle a constaté qu'elle n'avait pas demandé explicitement aux membres du cabinet de la présidente de les rechercher.

Il s'agit d'un extrait d'un article publié sur Boulevard Voltaire, dans lequel l'auteur, Marie-Camille Le Conte, a rapporté la suite de la saga concernant la plainte déposée par le New York Times auprès de la Cour européenne de justice pour obtenir les SMS d'Ursula von der Leyen relatifs aux contrats signés avec Pfizer. L'article relate que le Médiateur européen, Emily O'Reilly, a considéré que les textos entraient bien dans le cadre de la législation européenne sur l'accès du public aux documents, et qu'elle avait demandé à la Commission de procéder à une recherche plus approfondie. En juin 2022, la commissaire européenne aux valeurs et à la transparence, Věra Jourová, avait indiqué que la recherche effectuée par le cabinet du président n'avait donné aucun résultat mais que la Commission serait à l'avenir plus vigilante.
Il est vrai que les affaires précédentes impliquant Ursula von der Leyen, notamment l'affaire des consultants lorsqu'elle était ministre de la Défense allemande, ont soulevé des questions sur la transparence et la légalité des contrats. De plus, les déclarations contradictoires concernant l'effacement de données sur ses téléphones portables lors de cette enquête ont également suscité des inquiétudes quant à la transparence de ses pratiques. Toutefois, il convient de rappeler que ces enquêtes n'ont pas abouti à des accusations formelles de faute ou d'infraction de la part d'Ursula von der Leyen. Les enquêtes actuelles sur l'acquisition de vaccins Covid-19 dans l'Union européenne doivent être menées de manière impartiale pour déterminer si des irrégularités ont été commises.



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