Des présidents de département ne veulent pas verser le RSA aux non-vaccinés suspendus

Des présidents de département ne veulent pas verser le RSA aux non-vaccinés suspendus


Mercredi 08 Decembre 2021 14:54
Plusieurs présidents de département ne souhaitent pas verser le revenu de solidarité active aux salariés privés d’emploi suite à leur refus de se faire vacciner contre la Covid-19, mais les intentions qui animent ces élus ne sont pas uniformes.

Comme le rappelle l’Express, « à défaut de vaccination ou de non-présentation de justificatif de test négatif ou d’un test récent attestant du rétablissement du Covid-19, le contrat de travail de salariés exerçant leur activité dans des secteurs accueillant du public peut être suspendu, se traduisant par une absence de rémunération ». Ils ne peuvent alors prétendre à aucune allocation chômage.

Le gouvernement a demandé aux départements de donner le RSA aux salariés suspendus. Mais certains présidents de conseils départementaux n’y sont pas favorables du tout, et ils l’ont fait savoir.

◆ La fronde socialiste

Les élus auraient découvert cette demande, selon France Bleu, via un courrier de la CAF (Caisse d’allocations familiales), qui expliquait que « les personnes non vaccinées voyaient leurs ressources neutralisées et basculaient de fait dans le RSA ».

Dans une lettre adressée au Premier ministre Jean Castex début novembre restée sans réponse depuis, quinze d’entre eux, tous socialistes, ont demandé à l’État d’assumer jusqu’au bout ses décisions prises « sans consultation des départements », alors que leur appartient la prérogative du versement du RSA. Ils refusent de transformer ce revenu minimum « en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale » et proposent qu’une telle allocation soit plutôt financée « via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale ».

◆ Des allocations à la hauteur du salaire et des cotisations

Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre, faisait partie des coauteurs de cette missive. Dans une émission radio sur Europe 1 intitulée « RSA ou chômage : comment indemniser les non vaccinés qui perdent leur emploi ? » , il a déclaré souhaiter éviter la précarité des non-vaccinés suspendus et milite pour qu’ils puissent toucher de vraies allocations chômage : « Il ne faut pas que les contraintes sanitaires conduisent à aggraver la crise sociale. » Pour M. Bazin, ces salariés suspendus devraient pouvoir « faire valoir leurs droits puisqu’ils ont cotisé pour ça ».

Christine Téqui, présidente du conseil départemental de l’Ariège et cosignataire de la lettre, a souligné dans un article de La Dépêche que « c’est le gouvernement qui est aujourd’hui à l’origine des contraintes imposées à certaines professions (…) Ces personnes relèvent-elles de l’assurance-chômage ? La réponse est non ! Ces personnes relèvent-elles d’une prestation sociale ? La réponse est non aussi (…) Nous ne disons pas que les gens privés de salaire ne doivent pas avoir des aides, mais comme d’habitude, Paris décide et les départements paient ».


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