Télétravail renforcé, strict respect des gestes barrières : ce que contient le nouveau protocole national en entreprise

Télétravail renforcé, strict respect des gestes barrières : ce que contient le nouveau protocole national en entreprise


Lundi 03 Janvier 2022 09:12
La ministère du Travail a publié le 30 décembre une nouvelle mouture du protocole sanitaire recommandé aux entreprises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail, qui passe à trois jours minimum par semaine à partir de la rentrée, le 3 janvier, «pour les postes qui le permettent».

Trois semaines seulement après sa précédente modification, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (PNE) face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé jeudi 30 décembre 2021 par le ministère du Travail, de l emploi et de l insertion. Objectif : prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire, alors qu’un «raz-de-marée» de nouveaux cas (208 000 en 24 heures) touche l’Hexagone, selon les mots d’Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, et que le variant Omicron est devenu majoritaire. Il représente 62,4% des tests de criblage, selon les données de Santé Publique France.

élétravail trois jours par semaine minimum

Comme annoncé en début de semaine par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, le recours au télétravail évolue dans ce nouveau PNE. Dès la rentrée, un minimum de trois jours de travail à distance devra être instauré dans les entreprises. «Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine»

Exit donc l’idée évoquée en début de semaine par le ministère d’une «moyenne» de trois jours, non retenue dans la version finale du document. Le texte insiste par ailleurs sur le strict respect des gestes barrières (port du masque, distanciation physique, prévention des contaminations par la désinfection).

Amendes en cas de non-respect et durée d’isolement probablement réduite

Si le PNE a valeur de recommandation et n’a donc pas force de loi, les entreprises qui choisiraient de ne pas l’appliquer pourraient s’exposer à de lourdes amendes : 1000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par entreprise, a précisé Elisabeth Borne le 30 décembre. La mesure doit faire l objet d un amendement au nouveau projet de loi de gestion de la crise sanitaire. En revanche, le gouvernement ne prévoit pas selon elle d inscrire le pass sanitaire en entreprise dans le projet de loi sur le pass vaccinal, bientôt débattu au Parlement.

Reste au gouvernement à préciser les nouvelles règles concernant le temps d’isolement exigé pour les cas contacts et positifs. Lors d’une conférence de presse le 27 décembre, le Premier ministre Jean Castex avait indiqué que ces délais seraient revus. Inquiet du risque d’une «désorganisation de la société» provoquée par l absentéisme dû à la multiplication des cas de Covid depuis l émergence du variant Omicron, l’exécutif devrait annoncer ces nouvelles dispositions dans le courant du week-end.


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