Le ministre de la Justice français, Eric Dupond-Moretti, a provoqué l'indignation lors d'une séance à l'Assemblée nationale en adressant deux bras d'honneur en direction d'Olivier Marleix, le président du groupe Les Républicains. Ces gestes ont suscité des protestations parmi les députés et ont été largement relayés dans les médias. Après avoir présenté des excuses, le ministre a expliqué que ses bras d'honneur étaient destinés à défendre la présomption d'innocence que le parlementaire avait méprisée.

Bien que les faits se soient déroulés à l'Assemblée nationale, Eric Dupond-Moretti ne peut pas être sanctionné par cette institution. Seuls les parlementaires peuvent être sanctionnés par cette institution. Toutefois, des bras d'honneur adressés à un parlementaire peuvent constituer un délit d'outrage, qui est passible d'une amende de 7 500 euros, selon l'article 433-5 du Code Pénal.

En raison de son statut de ministre et du lieu où les faits ont été commis, la seule instance pouvant juger Eric Dupond-Moretti est la Cour de justice de la République (CJR). Pour qu'il soit jugé par la CJR, Olivier Marleix doit porter plainte ou le procureur général près la Cour de cassation peut s'autosaisir. Cependant, sans plainte d'Olivier Marleix, il est peu probable qu'Eric Dupond-Moretti soit sanctionné pénalement. Les députés Olivier Faure et Marine Le Pen ont appelé à des sanctions politiques de la part de la Première ministre, mais cela ne serait pas une décision juridique.