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Rabault, membre du Parti Socialiste, demande une nouvelle délibération sur la réforme des retraites, en utilisant l

Rabault, membre du Parti Socialiste, demande une nouvelle délibération sur la réforme des retraites, en utilisant l'article 10 de la Constitution.


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Valérie Rabault, vice-présidente de l'Assemblée nationale, a appelé à l'utilisation de l'article 10 de la Constitution pour permettre une nouvelle délibération de la réforme des retraites. Elle a expliqué sur Twitter que cette procédure permettrait au président de la République de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles dans un délai de quinze jours suivant la transmission de la loi définitivement adoptée. Cette procédure a déjà été utilisée à trois reprises, notamment en 1983 pour une loi relative à l'organisation d'une exposition universelle, en 1985 pour une loi sur la Nouvelle-Calédonie et en 2003 pour une loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des parlementaires européens.



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