Dans une décision rendue ce jeudi, la cour d'appel a prononcé des condamnations à l'encontre de six policiers de la brigade anticriminalité (BAC) de nuit de Nancy pour des faits de harcèlement moral et d'injures racistes envers des collègues. Un septième policier a été relaxé des charges de harcèlement moral. Les peines vont de six mois de prison ferme à quatre mois avec sursis, selon les informations de France Bleu Sud Lorraine.

Initialement condamnés en première instance en mars 2022 à des peines de 6 à 18 mois de prison avec sursis, les prévenus étaient accusés d'avoir harcelé et dénigré un ancien collègue en raison de ses origines maghrébines, ainsi qu'une policière en raison de son genre. Ils étaient également soupçonnés d'avoir exercé une influence abusive au sein de leur service en évinçant à deux reprises leur supérieur hiérarchique.

Les peines prononcées en appel sont plus lourdes que les réquisitions du parquet, qui avait demandé des peines allant de quatre mois à deux ans d'emprisonnement avec sursis lors de l'audience du 24 mars dernier. Le policier considéré comme le chef de meute a été le plus sévèrement sanctionné, avec une condamnation à 24 mois de prison, dont 18 mois avec sursis. Il se voit également interdire définitivement l'exercice d'une fonction publique. Les autres policiers condamnés à des peines avec sursis ont également reçu des interdictions d'exercer pour des durées allant d'un an à cinq ans. Certains d'entre eux ont été condamnés à des amendes allant de 500 euros à 2 700 euros pour des injures non publiques.

La cour d'appel a également ordonné aux policiers condamnés de verser solidairement plus de 70 000 euros à leurs quatre collègues victimes, au titre des dommages et intérêts ainsi que de l'atteinte à l'intégrité physique et morale. Le policier considéré comme le chef de meute devra verser à lui seul 50 000 euros. Les condamnés ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Un rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait révélé un système de harcèlement et un racisme décomplexé qui perdurait depuis des années au sein de cette brigade, où un petit groupe de policiers fonctionnait selon une logique de meute . Les policiers ont été renvoyés devant la justice pour harcèlement moral au travail et injures raciales non publiques envers quatre de leurs collègues.