S.Hachem
La banque canadienne Toronto-Dominion (TD Bank), classée parmi les dix plus grandes institutions financières des États-Unis, a plaidé coupable dans une affaire de blanchiment d’argent impliquant des réseaux criminels internationaux. La banque devra verser une amende colossale de 3 milliards de dollars au Trésor américain pour avoir failli à l’application des lois anti-blanchiment, a annoncé le ministère de la Justice.
Un laxisme criminel
Selon le procureur général Merrick B. Garland, TD Bank a facilité les opérations financières de trois réseaux criminels, permettant le transfert de plus de 670 millions de dollars entre 2019 et 2023. « TD Bank est devenue la première banque américaine à plaider coupable de complot en vue de commettre un blanchiment de capitaux », a déclaré Garland, ajoutant que la banque avait rendu ses services « conviviaux pour les criminels », devenant ainsi complice de leurs activités.
Réseau criminel et pots-de-vin
Les contrôles de conformité laxistes au sein de l’institution ont permis à des employés de la banque de participer à ces activités illégales. En 2021, un employé de TD Bank a même facilité le blanchiment d’argent provenant du trafic de stupéfiants en échange de pots-de-vin, selon un rapport du Financial Crimes Enforcement Office (FinCEN).
TD Bank avait connaissance de ces activités, mais n’a pas pris les mesures adéquates pour les contrôler ou atténuer le risque, selon les autorités. En conséquence, la banque a été condamnée à mettre en place un programme de conformité renforcé et sera soumise à une surveillance indépendante pendant trois ans.
Une amende record
Cette affaire marque une étape majeure dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, TD Bank devenant la plus grande banque de l’histoire des États-Unis à plaider coupable de telles violations. En plus de l’amende, l’institution doit continuer de coopérer avec les autorités américaines dans l’enquête en cours sur les plus de deux douzaines de personnes inculpées, y compris deux de ses propres employés.
