Le président Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb le 12 août, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel qui a invalidé la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France. Soutenue par la majorité présidentielle, Les Républicains et le Rassemblement national, la loi vise à simplifier les démarches des agriculteurs, notamment pour l’agrandissement des élevages et la construction de retenues d’eau agricoles. Cependant, elle reste vivement contestée par les écologistes, une partie de la gauche et plus de 2,1 millions de citoyens signataires d’une pétition. Les tensions entre compétitivité agricole et protection environnementale s’intensifient, tandis que le Conseil constitutionnel affirme son rôle d’arbitre suprême.
Un texte amputé mais promulgué
La loi Duplomb, adoptée début juillet, avait pour objectif de répondre aux demandes pressantes du monde agricole face aux contraintes administratives et à la concurrence internationale. L’article le plus polémique prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en raison de son impact grave sur la biodiversité, en particulier sur les pollinisateurs comme les abeilles, et de ses risques potentiels pour la santé humaine. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article le 7 août, jugeant la mesure insuffisamment encadrée et contraire à la Charte de l’environnement. Malgré cette censure, Emmanuel Macron a choisi de promulguer rapidement la loi, conservant toutes les autres dispositions validées.
Les mesures maintenues dans la loi
Le texte promulgué maintient plusieurs mesures favorables aux exploitations agricoles :
- Simplifications administratives pour agrandir les élevages de porcs et de volailles.
- Facilitation de la construction d’ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation, à condition de ne pas puiser dans les nappes phréatiques inertielles.
- Allègement des procédures judiciaires pour certains aménagements agricoles.
Ces dispositions, saluées par une partie du monde rural, sont dénoncées par les écologistes comme un recul environnemental, notamment sur la question de l’eau et de l’intensification des élevages
Une opposition massive et symbolique
Une pétition contre la loi a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures, montrant l’ampleur de la mobilisation citoyenne. Les associations environnementales et plusieurs partis politiques de gauche dénoncent un texte qui privilégie les intérêts économiques à court terme au détriment de la protection de la biodiversité et de la santé publique. Antoine Léaument (LFI) a demandé un nouveau vote, estimant que la promulgation rapide, sans retour devant le Parlement, est un contournement de la démocratie parlementaire.
Les producteurs et syndicats agricoles en colère contre la censure
La FNSEA, principal syndicat agricole, considère la censure de l’acétamipride comme « inacceptable », dénonçant une concurrence déloyale avec les pays européens où le pesticide reste autorisé. Les producteurs de betteraves et de noisettes, particulièrement touchés par certains ravageurs, réclament un outil de lutte efficace pour éviter des pertes massives de récoltes. Pour eux, la décision des « Sages » ne prend pas en compte la réalité économique et les contraintes climatiques qui fragilisent déjà le secteur.
Le jeu politique autour du Conseil constitutionnel
Cette affaire illustre le rôle central du Conseil constitutionnel comme gardien des principes environnementaux inscrits dans la Charte de l’environnement. Toutefois, cette position est critiquée par ceux qui estiment qu’il agit comme une instance technocratique au-dessus de la volonté parlementaire. Laurent Duplomb, sénateur LR à l’origine de la loi, a annoncé vouloir présenter une nouvelle version de l’article censuré, cette fois conforme aux exigences du Conseil.
La démonstration d’une gouvernance en déconnexion avec l’opinion publique
En choisissant de promulguer la loi immédiatement après la censure partielle, Emmanuel Macron donne l’image d’un pouvoir exécutif sourd aux signaux de la société civile. Les 2,1 millions de signatures de la pétition représentent un poids démocratique non négligeable, mais qui semble avoir été écarté au profit d’un calendrier politique favorable au monde agricole et à ses lobbies. Ce passage en force alimente la critique d’un président agissant plus en chef d’entreprise qu’en arbitre de l’intérêt général.
La fracture idéologique : productivisme agricole contre écologie
Le texte de loi illustre un conflit structurel : d’un côté, la défense d’une agriculture intensive, jugée nécessaire pour garantir la compétitivité face aux importations et aux aléas climatiques ; de l’autre, la nécessité de préserver la biodiversité et de limiter les intrants chimiques. La suppression de l’article sur l’acétamipride est une victoire partielle pour les écologistes, mais l’esprit productiviste du texte reste intact.
Le Conseil constitutionnel comme ultime rempart… et cible politique
Le rôle du Conseil constitutionnel est ici double : protéger les principes écologiques tout en arbitrant les équilibres entre pouvoirs. Sa décision est saluée par les défenseurs de l’environnement, mais elle alimente un discours anti-institutionnel chez certains responsables politiques et syndicaux, qui le voient comme un obstacle à la souveraineté alimentaire et à la compétitivité économique.
Une bataille qui ne fait que commencer
La promulgation de la loi Duplomb, même amputée, ne met pas fin au conflit. Les producteurs vont continuer à faire pression pour réintroduire l’acétamipride sous une forme légale. Les écologistes, eux, promettent une offensive législative pour abroger le texte et renforcer l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Ce bras de fer préfigure une série de confrontations sur le modèle agricole français et sur le rapport entre souveraineté alimentaire et exigences environnementales.
Un symbole du paradoxe français
Cette affaire met en lumière une contradiction profonde : la France se veut championne de l’écologie à l’international, mais n’hésite pas à aménager ses lois environnementales pour protéger des filières économiques stratégiques. Ce double discours fragilise la crédibilité de l’État, tant sur la scène intérieure qu’au niveau européen, où les normes environnementales sont censées s’harmoniser.
